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Création Association UGSEL

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". 

La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale.
Il ne peut donc pas y avoir de statuts "standards", (certaines associations doivent respecter des statuts types : reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social.
La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc.

Pourquoi des statuts dans tous les établissements scolaire pour le 1er Degré 

 

 

Vous trouverez dans ce kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :

DECLARATION EN PREFECTURE

• Statut à completer pour le 1er degré - pour le 2nd degré
• Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
• Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Vous pouvez déclarez directement la création de votre association en ligne sur le site du service public

Vous pouvez aussi télécharger les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne :

• Création d’une association - Déclaration préalable [formulaire 13973*03]
• Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association [formulaire 13971*03]

Si besoin, voici le lien sur le site du gouvernement