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Modification Association UGSEL (Statuts Stypes)

Nouveau Statuts UGSEL 35 depuis septembre 2015 :

- 1er Degré doc

- 2nd Degré doc

 Explication de la demande de modification pour le 1er Degré 

Les fondateurs d'une association peuvent avoir prévu les possibilités d'évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à en modifier l'objet ou les règles de fonctionnement.

 

DECLARATION AUX AUTORITES

Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au greffe des associations dans les 3 mois, sous peine de sanctions :

Elle peut se faire :
- en ligne,
- en utilisant le formulaire cerfa n°13972*02 ou sur un document papier rédigé librement  (il faut cocher la case "Effectuer une autre modification statutaire" tout en bas à gauche)
De plus, voici un document type de pocès verbal de l'assemblée Générale   et le de document pour la modification de BUREAU 1er Degré  et 2nd Degré 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à aller sur le site du gouvernement.