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Modification Association UGSEL Secteur et Ecole (hors statuts types)

 Explication de la demande de modification pour le 1er Degré 

Les fondateurs d'une association peuvent avoir prévu les possibilités d'évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à en modifier l'objet ou les règles de fonctionnement.

 

DECLARATION AUX AUTORITES

Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au greffe des associations dans les 3 mois, sous peine de sanctions :

Elle peut se faire :
- en ligne,
- en utilisant le formulaire cerfa n°13972*02 ou sur un document papier rédigé librement  (il faut cocher la case "Effectuer une autre modification statutaire" tout en bas à gauche)
De plus, voici un docuemnt type de pocès verbal de l'assemblée Générale   et le de document de modification pour la modification de BUREAU 

Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à aller sur le site du gouvernement.