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Certificat Médical pour les A.S.

Pour information, vous trouverez ci-dessous un document qui synthétise les consignes générales dans le monde du sport concernant les certificats médicaux

Transport dans le cadre de l'A.S.

Vous trouverez, ci-dessous, le texte qui, pour le moment, fait référence en terme de transport des élèves dans le cadre de l'association sportive (note de service du 5 mars 1986).

Formations UGSEL Bretagne

Comme chaque année, l’UGSEL Bretagne organise des plusieurs formations.

N’hésitez pas à vous inscrire. Formations et procédure : 

 

Dispense de certificat médical pour les AS

Vous trouverez ci-joint le communiqué du ministère chargé des sports qui confirme qu’à partir de la rentrée 2016, selon la loi du 26 janvier 2016, les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées sont dispensées de certificat médical

L’article L 552-1 alinéa 2 du code de l’éducation dispose que "Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires ».

Cette nouvelle disposition vise ainsi à exempter les élèves participant aux associations sportives des établissements d'enseignement de l'obligation de certificat médical de non contre-indication.

Dans le cas de la pratique de sport à risque,  il est obligatoire de fournir un certificat médical. : Attention , les différentes formes de rugby sont concernées .

"L’article L 552-4 du code de l’éducation modifié dispense les AS et les fédérations sportives scolaires de respecter les contraintes et les modalités de certificat médical édictées aux deux premiers articles (L231 et L23-2-1) du code du sport,  mais le troisième (L231-2-3) s’applique. Il stipule qu’un certain nombre de disciplines doivent faire l’objet  d’un certificat médical de moins d’un an consécutif à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

Ces disciplines sont énumérées au D231-1-5 du code du sport :

1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : 

« a) L'alpinisme ; ne comprend pas l’escalade 

« b) La plongée subaquatique ; ne comprend pas le hockey subaquatique

« c) La spéléologie ; 

« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; comprend la boxe pais pas le karaté et le judo

« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé : tir sportif concerné

« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ; 

« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; parapente concerné

« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII."

. AUTRE: Dans le cas du surclassement… les textes n'étant pas explicites sur ce point et dans le doute, je préconise la délivrance obligatoire du certificat médical. 

Projet GABRIEL et licences UGSEL

Il a été envoyé un courriel de la part de l’UGSEL Nationale concernant l’enregistrement des licenciés sur la base de données Gabriel à tous les établissements scolaires.

Comme il vous a été expliqué lors de l’AG 2013-2014, cette année, un doublon a été mis en place ; Export base élèves à l’UGSEL 35 et enregistrements de vos élèves via Gabriel afin de pallier aux éventuels problèmes qu’il pourrait y avoir sur la mise en place de nos compétitions Départementales et Régionales.

Suite à cela, les engagements ne seront à faire que via Ugsel Web.

Lorsque U-Net, la version « UgselWeb » de l’UGSEL Nationale, sera mis en place, nous reviendrons vers vous pour vous aider à appréhender ce nouvel interface d’inscription aux compétitions.

Attention : cet enregistrement est à faire entre le 5 et le 10 octobre 2014. Une notice d’explication d’export a été envoyée avec ce courriel. Nous restons à votre disposition pour de plus amples explications.

Courriel de l'UGSEL Nationales aux établissements Scolaires 

Ici, le fichier export Base de Données GABRIEL  

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