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    Notre souci primordial, veiller à favoriser la "formation intégrale de la personne humaine" au travers des activités de notre association.

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Modification Association UGSEL Secteur et Ecole (hors statuts types)

 Explication de la demande de modification pour le 1er Degré 

Les fondateurs d'une association peuvent avoir prévu les possibilités d'évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à en modifier l'objet ou les règles de fonctionnement.

 

DECLARATION AUX AUTORITES

Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au greffe des associations dans les 3 mois, sous peine de sanctions :

Elle peut se faire :
- en ligne,
- en utilisant le formulaire cerfa n°13972*02 ou sur un document papier rédigé librement  (il faut cocher la case "Effectuer une autre modification statutaire" tout en bas à gauche)
De plus, voici un docuemnt type de pocès verbal de l'assemblée Générale   et le de document de modification pour la modification de BUREAU 

Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à aller sur le site du gouvernement.

 

Création Association UGSEL

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". 

La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale.
Il ne peut donc pas y avoir de statuts "standards", (certaines associations doivent respecter des statuts types : reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social.
La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc.

Pourquoi des statuts dans tous les établissements scolaire pour le 1er Degré 

 

 

Vous trouverez dans ce kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :

DECLARATION EN PREFECTURE

• Statut à completer pour le 1er degré - pour le 2nd degré
• Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
• Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Vous pouvez déclarez directement la création de votre association en ligne sur le site du service public

Vous pouvez aussi télécharger les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne :

• Création d’une association - Déclaration préalable [formulaire 13973*03]
• Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association [formulaire 13971*03]

Si besoin, voici le lien sur le site du gouvernement

Résultats sondages

Pour préparer la prochaine olympiade, différents sondages ont été envoyés aux professeurs des écoles, aux professeur d'EPS et aux chefs d'établissement (président de l'association sportive). Nous remercions une nouvelle fois l'ensemble des acteurs pour leurs retours.

Vous trouverez les réponses à ces sondages ci-dessous. Un groupe de travail au sein du comité UGSEL 35 se charge de faire un état des lieux général des besoins identifiés pour être force de proposition et définir à la rentrée prochaine des axes et orientations fortes en lien avec celles des UGSEL territoire et nationale

Retour sondage Professeurs des écoles - 1er Degré

Retour sondage organisation des secteurs - 1er Degré

Retour sondage Professeurs d'E.P.S. - 2nd Degré

Retour sondage Chef d'Etablissement - 2nd Degré

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