Encadrement / sécurité
Activités nécessitant un taux d’encadrement
Extrait de : Encadrement des activités physiques et sportives
NOR : MENE1717944C
circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017
MEN – DGESCO B3-3 – MS
NOR : MENE1717944C
circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017
MEN – DGESCO B3-3 – MS
Le renforcement du taux d’encadrement concerne les activités suivantes :
- ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;
- escalade et activités assimilées ;
- randonnée en montagne ;
- tir à l’arc ;
- VTT et cyclisme sur route ;
- sports équestres ;
- spéléologie (classes I et II uniquement) ;
- activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second
degrés) ; - activités nautiques avec embarcation.
bo DU 12 OCTOBRE 2017 : ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Annexe 1: modèle d’agrément individuel pour une année scolaire
Annexe 2: modèle de fiche synthèse des personnes agréées dans une activité précise pour l’année scolaire en cours
Le taux d’encadrement minimum
Le taux d’encadrement minimum pour ces activités est le suivant :
Élèves de maternelle ou de section enfantine
- Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
- Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves
Élèves d'élémentaire
- Jusqu’à 24 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
- Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.
Enseignement de la natation
BO d'octobre 2017 rappelant la responsabilité, la surveillance, les normes ainsi que les intervenants bénévoles....
Document au format Pdf.
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